Conseil municipal du 27/11

Agressions

Une réunion du conseil municipal, ce vendredi 27, caractérisée par de fortes attaques de Bernard Crayon et de sa majorité contre son opposition de gauche. Il faut sans doute y voir la reconnaissance d'un travail de fond des cinq conseillers de la liste Vive sa Ville.

Qui fait de l'exploitation politicienne ?

1ère salve : l'intervention, en préambule au conseil municipal, du compagnon de madame Quin Hua Cheng récemment expulsée vers la Chine. Ce dernier vante les mérites de Bernard Carayon qui « malgré tous ses efforts » n'a pas réussi à éviter l'expulsion. Il remercie également Christiane Odetti pour ces actions de soutien. Puis en conclusion, il  accuse Xavier Parent et Pierre Bangi de faire de la récupération politique avec un communiqué paru dans la Dépêche du Midi (à lire sur ce blog). Évidemment l'émotion est à son comble... les méchants sont montrés du doigt. Sans entrer dans une polémique et tout en respectant les souffrances de ce couple de Vauréens, on rappelle que ce communiqué dénonçait la politique d'expulsions menée par le gouvernement soutenu par notre Député-Maire. Nous étions dans notre rôle. On peut même s'interroger : qui fait de la manipulation politique dans cette affaire ?  

Fonds de concours de la communauté Tarn & Agout

Rappel des faits.
Les élus de l'opposition de gauche ont déposé un recours auprès du Sous-Préfet, sur une délibération du conseil municipal demandant un fonds de concours d'environ 430 000 €, pour deux motifs portant sur la forme et non pas sur le fond : 

1) Un manque d'information des élus.

2) Une demande ne comprenant pas la liste exhaustive et la nature des dépenses concernées, ce qui est contraire à la réglementation (il faut, en effet, pouvoir déterminer si chaque dépense est éligible au fonds de concours).

Le majorité municipale annule la délibération contestée par l'opposition

Dans sa réponse, la Préfète rappelle clairement la réglementation, sans prendre position sur la 1^ère délibération.

Toutefois, la majorité municipale a aussitôt annulé d'elle-même cette délibération et s'y est prise à deux fois pour en proposer une nouvelle qui réponde en tous points à la réglementation.

Autrement dit, les actes de la majorité municipale nous donnent raison. Mieux même, les apports techniques de Pierre Bangi - devenu un spécialiste de la question - auprès de l'administration municipale ont contribué à construire cette nouvelle demande. C'est bien ainsi que nous concevons notre mission dans l'opposition.

Le maire à beau se moquer de ses opposants, il a reculé face à la pression conjointe de l'opposition municipale et de l'administration des finances publiques. 

Investissement ou fonctionnement

Au-delà de la forme, nous estimons que ces fonds de concours doivent, de préférence, servir à des investissements communautaires et non à du fonctionnement - chacun dans son coin - comme le fait actuellement la mairie de Lavaur. Nous reviendrons plus longuement sur la question de la place et du rôle de la communauté Tarn & Agout.

Autres points abordés lors de ce conseil municipal.

La situation financière de la commune

Les élus de gauche ont demandé des précisions sur la situation financière de la commune car elle leur semble fragilisée par un endettement de plus en plus lourd. De plus, plusieurs  indicateurs de gestion sont au rouge ou à l'orange foncé par rapport aux moyennes de communes équivalentes. Les réponses de la majorité n'ont pas rassuré.  Un prochain conseil municipal devrait être consacré à ces aspects. Nous vous tiendrons informés.

Dans cet esprit, les élus de gauche ont souligné que certains investissements ne s'imposaient pas : il y  a mieux à faire avec l'argent des contribuables. Le projet d'arche décoratif à l'entrée du stade des Clauzades en est un exemple. Le déménagement de la mairie au tribunal en est un autre. Ou encore ces achats de matériels pour les services techniques, alors que ces mêmes services ont connu la suppression de trois emplois si bien que ce matériel reste au chaud faute de personnel pour l'utiliser.

Hôpital

La majorité s'est félicitée - ils savent faire - d'une récente réception et d'un repas « en l'honneur » des médecins et chirurgiens toulousains qui consultent à l'hôpital de Lavaur. L'opposition a, en vain, suggéré de remplacer les petits fours et le champagne par une réunion d'information plus large vers les médecins et des pharmaciens vauréens, puis vers  la population. L'avenir de ce qui reste de notre hôpital après la fermeture de la chirurgie dépend en effet de sa fréquentation. Il aurait donc été plus important de s'adresser à l'ensemble des prescripteurs médicaux locaux.

Résister aux agressions

En conclusion, le rôle de l'opposition de gauche est essentiel pour éviter les excès de Monsieur Carayon qui fait du sarkozisme à Lavaur : pouvoir personnel, politique bling bling, entorses à la démocratie, clientélisme...

La majorité municipale tente de nous  faire taire en nous intimidant, en nous méprisant, en nous insultant. Pour tenir, pour continuer à résister, nous avons besoin  de votre soutien et de vos contributions, vos propositions, vos constats de dysfonctionnement. Nous vous suggérons également d'assister à une réunion du conseil municipal (c'est public, ouvert à tous, rappelons-le) pour vous rendre compte par vous-même de l'ambiance qui y règne, si peu démocratique, si empreinte d'irrespect vis à vis de l'opposition...

Débats public à Lavaur sur la réforme des collectivités locales

Un public attentif, avec de nombreux élus locaux de notre territoire, a participé ce jeudi à la réunion d'information et de débat sur les projets de réforme des collectivités territoriales, à l'initiative de Pierre Bangi, animateur du PS vauréen.

Avant de répondre aux nombreuses questions de la salle, le sénateur Jean-Marc Pastor et le maire de Giroussens, Jean-Louis Claustre, ont présenté les enjeux de ces projets pour notre vie quotidienne et nos impôts locaux en répondant point par point aux intentions du gouvernement.

Vers la suppression du département ? Trop d'élus, un millefeuille..., proclament les responsables de la majorité actuelle. Pour le réduire, le projet prévoit un rapprochement entre la région et le département, soit environ 3000 élus en moins sur un total de 500 000 élus locaux. Si effectivement des réformes sont nécessaires pour améliorer le dispositif, Jean Marc Pastor remarque que seuls trois petits pays (Lituanie, Luxembourg et Malte) ont moins de trois échelons administratifs. Les autres, tous les autres, en ont au minimum 3. Conserver le niveau régional, département et communal n'est donc pas aberrant. C'est même un élément essentiel pour faire vivre la démocratie locale, pour mobiliser les bonnes volontés au plus près des citoyens, le plus souvent de manière bénévole. On compte 500 000 élus locaux et 1 million de candidats non élus, cela montre l'intérêt de nos concitoyens pour l'organisation et la gestion de nos collectivités locales.

Des Conseillers territoriaux à la place des Conseillers Généraux et Régionaux : Ces conseillers territoriaux siègeront dans les deux assemblées. Comment pourront-ils assurer cette double mission, notamment dans les petits départements ? Faute de temps, les élus seront contraints de transférer une partie de leur pouvoir vers les administratifs, voire des "technocrates" des collectivités locales.
Leur élection sur un mode mixte de scrutin (80 % à la majorité simple, les autres sur listes à la proportionnelle) favorisera la majorité actuelle. Un découpage électoral sur mesure des nouveaux cantons parachèvera ce hold-up électoral.

Leçon de gestion : Les collectivités locales sont dispendieuses proclament Nicolas Sarkosy. Pourtant, toutes ces collectivités locales réunies dégagent un excédent de 27 milliards d'euros contre un déficit de 140 milliards pour l'Etat. En outre, elles assurent 70 % des investissements en France. Qui est alors le mieux placé pour donner des leçons de gestion ? Le sénateur souligne également le fait que des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales ne sont pas totalement compensés, avec pour conséquence une hausse des impôts locaux.

Clause générale de compétences : La commune aura une compétence générale, mais pas les département et les régions. Les cofinancements d'équipements ne seront alors plus possibles pénalisant ainsi les communes ne peuvant mobiliser un financement suffisant. Que vaudra leur pouvoir sans moyen financier ?

Création de "métropoles" et solidarité entre territoires : Douze grandes "métropoles" seront créées à partir d'agglomérations d'au moins 400 000 habitants (cas de Toulouse). Elles auront la totalité des compétences, dont celles du Conseil régional et du Conseil général. Résultat : ces structures vont aspirer l'essentiel des ressources locales (75 à 80 %), réduisant les possibilités de transferts de ressources vers le reste du territoire. La solidarité entre territoires sera alors mise à mal.

Suppression de la Taxe professionnelle et transfert de charges sur les ménages : La taxe professionnelle sera remplacée par une nouvelle taxe assise sur la valeur locative des biens de l'entreprise et sa valeur ajoutée.
1er constat : les taux et l'assiette de cette nouvelle taxe seront fixés par l'Etat, affaiblissant ainsi la relation entre les entreprises et les collectivités locales. Ensuite, cette nouvelle taxe sera nettement inférieure à la taxe professionnelle : les collectivités locales perdront environ 25 % de la totalité de leur financement. L'Etat promet une compensation intégrale en 2010, mais qu'en sera-t-il ensuite, compte tenu de la forte dégradation des finances publiques ?

Si ce projet est adopté, il y aura inévitablement un transfert vers les ménages : en 2009, ceux-ci ont payé 49 % des impôts locaux et les entreprises 51 %. En 2011, les ménages en paieront 70 %...

En conclusion, les intervenants relèvent dans ce projet :

- un coup de frein à la décentralisation ;

- une atteinte à la démocratie : nouveau mode de scrutin, découpage, reprise en main des collectivités locales, majoritairement dans l'opposition actuellement ;

- une réduction des transferts financiers entre les territoires riches et les collectivités locales qui ne peuvent pas disposer d'autant de ressources fiscales (zones rurales notamment) ;

- une pression fiscale accrue sur les ménages qui supportent déjà les transferts de compétences de l'Etat non intégralement compensés et qui supporteront d'une manière ou d'une autre la suppression de la taxe professionnelle des entreprises.

DEBAT OUVERT A TOUS

le jeudi 26 novembre
20 H 30 Halle aux grains de Lavaur

QUEL AVENIR POUR LA
DÉMOCRATIE LOCALE ?
Réforme des collectivités territoriales
Suppression de la taxe professionnelle

Jean Marc PASTOR sénateur du Tarn
Jean-Louis CLAUSTRE maire de Giroussens

Débat animé par Pierre BANGI et Xavier PARENT conseillers municipaux de Lavaur.

Martine Aubry invitée de France 2

Débat sur la réforme des collectivités territoriales le 26/11/2009 à la Halle aux Grains de Lavaur avec Jean Marc Pastor Sénateur, JL Claustre maire de Giroussens, Pierre Bangi et Xavier Parent Conseillers municipaux de Lavaur

Conseil municipal du 19/11 à 17 H 30

CONSEIL ANNULE - REPORT LE 27/11 A 18 H

A l'ordre du jour :

- Suite des débats sur le fonds de concours de la Communauté de communes Tarn & Agout

- Travaux à la médiathèque et au nouveau stade : une cascade d'avenants en plus values... les marchés de travaux ou de prestations sont-ils négociés au mieux des intérêts des vauréens ?

- Encore un emprunt de 3 millions d'€ sur 30 ans !

Venez soutenir l'opposition de gauche (mairie à 17 H 30)

Pendant que Mr Carayon et ses amis tapent sur les petits, la fraude fiscale continue

Le top dix des paradis fiscaux
Le " top ten " des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network (*) concentre, à l'échelle mondiale, l'argent sale et celui de l'évasion fiscale. Voici par ordre décroissant, les juridictions visées: l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Cayman, La Cité de Londres en Grande-Bretagne, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong. Dans le top 10, figurent cinq pays ou juridictions situés en Europe : le Luxembourg, la Suisse, la Cité de Londres en Grande-Bretagne, l'Irlande, la Belgique.

Le président Sarkozy ne devait-il pas mettre fin aux paradis fiscaux ?

Dans ce contexte macroéconomique, on constate que la fraude fiscale résulte de déplacements de fonds au sein des grands groupes du CAC 40. Lorsque le gouvernement français met l'accent sur la fraude fiscale des petits épargnants et la cellule de dégrisement instaurée pour régulariser des actifs détenus à l'étranger, nombre d'observateurs se demandent s'il ne se trompe pas de stratégie.

(Source les Echos du 10/11/2009)

(*) Réseau international d'experts et d'associations auquel participe en France la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ", souligne Jean Merckaert, chargé du plaidoyer financement du développement au CCFD (comité catholique contre la faim et pour le développement)

Quin Hua Cheng a été expulsée ce samedi.

Elle avait choisi la France.

Elle vivait tranquillement à Lavaur depuis une dizaine années. En Chine, où elle a été expulsée, son intégrité physique, sa vie même sont menacées.

On peut donc se poser des questions : pourquoi la lourde machine répressive l'a expulsée alors qu'à l'évidence, elle est intégrée (500 vauréens ont signé la pétition contre son expulsion) ? Pourquoi notre député-maire qui a le bras si long n'a-t-il pu rien faire ? Pourquoi, n'a-t-il pas agi pour sa régularisation, comme c'est régulièrement le cas avec des sans papiers intégrés ? Est-il dans cette frange de la droite dure qui a été capable d'expulser récemment le petit Chama - un enfant de 6 ans - le séparant ainsi de son père ?

Devant la détresse d'une jeune femme qui appelle aujourd'hui au secours et qui demande à revenir près de son compagnon, nous devons exiger son retour à Lavaur.

Plus largement, nous condamnons fermement une politique qui produit de l'arbitraire, de l'humiliation et des drames individuels, sans apporter de résultats probants en termes de gestion de l'immigration.

La loi doit s'appliquer aussi à Lavaur

RECOURS CONTRE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les élus de gauche au conseil municipal de Lavaur font appel au sous préfet de Castres pour faire respecter le droit et les règles de gestion communale à propos d’une décision du conseil municipal entachée d’irrégularité (voir le recours adressé au préfet).

Cette action relève d’un devoir de vigilance dans un contexte de dégradation accélérée de la situation financière de notre commune. En effet, de nombreux indicateurs sur la gestion de Bernard Carayon passent au rouge.

Nous y reviendrons plus longuement ici.

 

Démocratie locale

Taxe professionnelle, réforme des collectivités :
Le PS se mobilise contre des projets du gouvernement, dangereux pour la démocratie locale et les services publics locaux.

Le site de la mobilisation