Sarkozy : des échecs à répétition

Pour reprendre la phrase d'un éditorialiste de la presse écrite : l'actualité récente contribue à réinstaller l'image d'un président impatient et brouillon, imprudent ou fanfaron.

Taxe carbone. Les motifs de rejet par le conseil constitutionnel de la taxe carbone sont cruels pour le président de la république. Le texte proposé est considéré par le conseil comme inefficace : les activités assujetties à la taxe carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre,  mais aussi fiscalement  injuste. En d'autre termes,  les principales industries polluantes étaient exonérées et les ménages mis à contribution. La conclusion du conseil constitutionnel tombe comme un couperet : le dispositif est contraire à l'objectif fixé et constitue une rupture caractérisée d'égalité devant l'impôt.   

Grippe A. Des écarts entre les prévisions et la réalité qui donne le vertige. La France est le seul pays au monde à s'être fixé comme objectif de vacciner 100% de sa population et pour cela avait commandé plus de 90 millions de doses (anticipant la double injection). Aujourd'hui, moins de 10% de la population est effectivement vacciné. C'est le résultat d'une politique qui repose sur le sensationnel et la communication. Coût pour les contribuables : plus de 1,5 milliard d'euros.

Le débat sur l'identité nationale dérape vers le racisme et le nationalisme dont les dégâts illustrent nos livres d'histoire. En privé, Nicolas Sarkozy avait demandé à ses ministres pour des raisons électoralistes « du gros rouge qui tâche ». Il a était tellement écouté que les dérapages ne se comptent plus. A tel point qu'il fait machine arrière en évoquant la fraternité lors de ses vœux de fin d'année ! Il est trop tard. A noter que notre député-maire va organiser « un débat » de ce type prochainement dans le Tarn. S'est-il aperçu que le vent a tourné ?  

Le sommet de Copenhague sur le climat a été un échec cuisant puisqu'aucun engagement contraignant n'a été pris. Pire même : malgré les habituels moulinets de notre président, la France et l'Europe n'ont même pas pu se faire entendre.

Une situation économique dégradée. Déficits, chômage en hausse, une industrie qui continue à perdre du terrain, y compris sur les terrains d'excellence de notre pays : contrat perdu par le nucléaire national embourbé dans l'EPR et dans les querelles de chefs, prochain abandon de l'A400M, etc. Malgré les déclarations et les subventions aux banques, la spéculation, mais aussi la dissimulation fiscale continuent comme avant la crise. Pendant ce temps, là, les indemnités d'accident du travail sont assujetties à l'impôt sur le revenu.  Comme le dit un proverbe tarnais : il pleut sur les mouillés  !

Taxe carbone

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le gouvernement sur un projet que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait dénoncé lors de sa présentation. Il est écologiquement inefficace et socialement injuste. C’est pourquoi le groupe a saisi le Conseil constitutionnel. Sur le budget 2010. Le Conseil constitutionnel a repris les arguments développés par les députés socialistes dans l’hémicycle. Nous étions opposés aux exonérations nombreuses, concernant notamment le transport aérien et les industries les plus polluantes. Des propositions ont été faites pour rendre cette taxe socialement plus juste, en dénonçant par exemple le fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal obtiennent une compensation.

Si le gouvernement avait écouté l’opposition dans l’hémicycle, il n’aurait pas été censuré de cette manière. Après Copenhague, c’est un nouveau fiasco et un nouveau retard en matière de lutte contre le changement climatique. Mais c’est de la seule responsabilité de ce gouvernement qui a mal préparé son projet, de manière hâtive et incohérente. Nous dénonçons l’amateurisme du gouvernement. Le but n’était pas de renflouer les caisses de l’État, mais de diminuer les pollutions, ce que le projet présenté ne permettait pas de faire. Dans sa démarche, le gouvernement a plombé le principe d’une fiscalité écologique.

A chaque fois, qu’il y a un échec, le gouvernement tente a posteriori de passer en force. On espère qu’il va davantage se préparer. C’est le cas sur l’électricité. Le Conseil constitutionnel reprend nos arguments, sur la nécessité de taxer l’énergie d’origine thermique, produite au moment des pics de consommation qui produit des gaz à effet de serre. Nous continuerons à défendre le principe de responsabilité environnementale et de justice fiscale.

Identité, appartenance - Par Michel Serres de l'Académie Française

Faute

Par MICHEL SERRES Professeur à la Stanford University, membre de l’Académie française.

Libération du 19/11/2009

Serres est marqué sur ma carte d’identité. Voilà un nom de montagne, comme Sierra en espagnol ou Serra en portugais ; mille personnes s’appellent ainsi, au moins dans trois pays. Quant à Michel, une population plus nombreuse porte ce prénom. Je connais pas mal de Michel Serres : j’appartiens à ce groupe, comme à celui des gens qui sont nés en Lot-et-Garonne. Bref, sur ma carte d’identité, rien ne dit mon identité, mais plusieurs appartenances. Deux autres y figurent : les gens qui mesurent 1,80 m, et ceux de la nation française. Confondre l’identité et l’appartenance est une faute de logique, réglée par les mathématiciens. Ou vous dites a est a, je suis je, et voilà l’identité ; ou vous dites a appartient à telle collection, et voilà l’appartenance. Cette erreur expose à dire n’importe quoi. Mais elle se double d’un crime politique : le racisme. Dire, en effet, de tel ou tel qu’il est noir ou juif ou femme est une phrase raciste parce qu’elle confond l’appartenance et l’identité. Je ne suis pas français ou gascon, mais j’appartiens aux groupes de ceux qui portent dans leur poche une carte rédigée dans la même langue que la mienne et de ceux qui, parfois, rêvent en occitan. Réduire quelqu’un à une seule de ses appartenances peut le condamner à la persécution. Or cette erreur, or cette injure nous les commettons quand nous disons : identité religieuse, culturelle, nationale… Non, il s’agit d’appartenances. Qui suis-je, alors ? Je suis je, voilà tout ; je suis aussi la somme de mes appartenances que je ne connaîtrai qu’à ma mort, car tout progrès consiste à entrer dans un nouveau groupe : ceux qui parlent turc, si j’apprends cette langue, ceux qui savent réparer une mobylette ou cuire les œufs durs, etc. Identité nationale : erreur et délit.

Copenhague

Les enjeux
Dans moins d’une semaine le sommet de l’ONU sur le climat s’ouvrira à Copenhague et avec lui l’espoir d’un accord historique pour l’avenir de la planète.
C’est à l’issue de ces 12 jours de négociations que l’on saura si l’année 2009 restera seulement dans les annales de notre histoire comme l’année de la grande crise financière mondiale, ou aussi comme l’année où les hommes ont su, ensemble, adopter la « bonne trajectoire » pour l’humanité.
Pour les socialistes, le sommet de Copenhague doit aboutir à des décisions précises, lisibles, contraignantes et vérifiables : les pays riches  doivent se fixer des objectifs ambitieux de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, pour qu’ils atteignent collectivement en 2030 une baisse de 40% par rapport à 1990.

Baisse de la TVA dans la restauration : une mesure coûteuse qui ne sert à rien

La baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, du taux normal de 19.6% au taux réduit de 5.5%, était une priorité du Président de la République.
Cette réforme n’atteint aucun des objectifs qu’elle est censée poursuivre. Son rapport coût/utilité est massivement négatif. La baisse de la TVA sur la restauration consomme plus que les économies annuelles de la RGPP : 2,4 Md€ par an contre 7Md€ sur trois ans pour la RGPP (mesures d'économie et de restructuration de la fonction publique). Toute la réforme de l'Etat et les suppressions d'emplois ne suffisent à financer une baisse de TVA qui ne crée ni emplois ni pouvoir d'achat... Un quinquennat de TVA sur la restauration, c’est 15 Md€ : presque la moitié du programme d’investissement identifié par le rapport de la commission Juppé-Rocard !
Soyons clair : cette réforme est une mesure clientéliste sans aucun bénéfice socio-économique pour le pays, avec un coût élevé pour les finances publiques. Une telle décision était une erreur. Son maintien, dans le contexte de crise actuelle des finances publiques, serait une faute.
Terra Nova   ----> En savoir plus

Dernière minute : un accord a été signé entre le patronat et deux syndicats de la restauration dans la nuit de Lundi à mardi. Il prévoit selon les employeurs 1 millards d'euros de pouvoir d'achat pour les salariés. A suivre donc les résultats des pressions multiples pour que les employeurs respectent leurs engagements.

Martine Aubry invitée de France 2

Débat sur la réforme des collectivités territoriales le 26/11/2009 à la Halle aux Grains de Lavaur avec Jean Marc Pastor Sénateur, JL Claustre maire de Giroussens, Pierre Bangi et Xavier Parent Conseillers municipaux de Lavaur

Pendant que Mr Carayon et ses amis tapent sur les petits, la fraude fiscale continue

Le top dix des paradis fiscaux
Le " top ten " des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network (*) concentre, à l'échelle mondiale, l'argent sale et celui de l'évasion fiscale. Voici par ordre décroissant, les juridictions visées: l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Cayman, La Cité de Londres en Grande-Bretagne, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong. Dans le top 10, figurent cinq pays ou juridictions situés en Europe : le Luxembourg, la Suisse, la Cité de Londres en Grande-Bretagne, l'Irlande, la Belgique.

Le président Sarkozy ne devait-il pas mettre fin aux paradis fiscaux ?

Dans ce contexte macroéconomique, on constate que la fraude fiscale résulte de déplacements de fonds au sein des grands groupes du CAC 40. Lorsque le gouvernement français met l'accent sur la fraude fiscale des petits épargnants et la cellule de dégrisement instaurée pour régulariser des actifs détenus à l'étranger, nombre d'observateurs se demandent s'il ne se trompe pas de stratégie.

(Source les Echos du 10/11/2009)

(*) Réseau international d'experts et d'associations auquel participe en France la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ", souligne Jean Merckaert, chargé du plaidoyer financement du développement au CCFD (comité catholique contre la faim et pour le développement)

Démocratie locale

Taxe professionnelle, réforme des collectivités :
Le PS se mobilise contre des projets du gouvernement, dangereux pour la démocratie locale et les services publics locaux.

Le site de la mobilisation

Une semaine "exemplaire"

La semaine écoulée est l'illustration du climat de népotisme, de vulgarité et d'injustice fiscale dans laquelle la droite se complaît :

• - Payer les élèves pour être assidus en classe
• - Affaire Frédéric Mitterrand
• - Ouverture des jeux en ligne au privé, c'est-à-dire très largement aux amis et aux fils des amis du Président (Arnault Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Partouche, François Pinault, Patrick Lelay, Vincent Bolloré, Alexandre Balkany....). Dans le même temps, on s'apprête à faire financer par la sécu les moyens pour soigner les inévitables addictions que ces jeux vont créer. Ils sont prévoyants ! 
• - Future nomination du fils du Président à la tête de l'établissement public chargé de l'aménagement du quartier de la défense (EPAD).
• - Annonce d'un déficit de l'Etat abyssal qu'il faudra bien rembourser. Le déficit de l'état a plus que doublé en un an, alors que les cadeaux fiscaux aux plus riches ne sont pas remis en cause.
• - Une réforme de la taxe professionnelle qui verra les ménages payer les exonérations dont vont bénéficier les entreprises.

Les classes moyennes paient pour les riches

20 milliards d’euros par an sont pris chaque année aux classes moyennes pour être redistribués aux ménages les plus aisés.

Daniel Vasseur, économiste, et Thomas Chalumeau, coordinateur du pôle "économie et finances" de Terra Nova dressent ici le bilan de la politique fiscale menée en France depuis 2002. Elle se caractérise par une logique étonnante de « redistribution à l’envers » : 20 milliards d’euros par an, plus d’un point de la richesse nationale, sont pris chaque année aux classes moyennes pour être redistribués aux ménages les plus aisés. Qui plus est, cette politique favorise la rente contre le travail. Elle vient se greffer sur un système fiscal français structurellement peu redistributif. Il est grand temps que notre pays s’attaque à une réforme fiscale de grande ampleur.
Télécharger le rapport de terra Nova >  fisca1.pdf

Extraits.
 La politique fiscale est marquée par une forte baisse des impôts au profit des ménages les plus aisés. Les deux-tiers des baisses d’impôts de la période, soit 20 milliards d’euros par an sur un total de 30, ont été fléchés vers les plus riches. C’est le cas de l’essentiel des réformes « phares » décidées par l’exécutif depuis 2002 : de la réforme de l'impôt sur le revenu (IR), à la baisse de l’ISF et de la fiscalité des successions et donations, en passant par la création du bouclier fiscal et la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Cette redistribution au profit des plus aisés a été financée par des prélèvements équivalents sur les classes moyennes